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Immatriculer sa voiture française (ou étrangère) en Espagne

Immatriculer sa voiture française (ou étrangère) en Espagne

Le casse-tête de l’immatriculation en Espagne

Si vous êtes fan de procédures administratives et si un parcours du combattant en forme d’obstacles constitués de formalités diverses et variées ne vous font pas peur, alors je vous conseille d’essayer l’immatriculation de véhicule en Espagne ! Vous allez aimer !Sinon, faites comme beaucoup et vendez votre voiture avant de venir vous installer en Espagne ou bien, autre possibilité, gardez vos plaques et assurance française : c’est peu risqué car les vrais contrôles sont rares et cela permet de passer à travers bon nombres d’amendes ! Mais je ne veux surtout pas encourager l’illégalité (!). Sachez que vous avez 6 mois pour faire changer vos plaques à partir du moment où vous faites votre empadronamiento.
Tant que vous êtes en recherche de votre lieu de résidence (hôtel ou Air Bnb par exemple), vous n’avez pas besoin d’en changer, et ça c’est légale.

Procédure à suivre pour immatriculer votre véhicule

Veillez à vous munir d’un original et d’une photocopie des documents suivants : votre NIE, votre carte d’identité ou passeport français, le certificat d’enregistrement auprès de la mairie de votre lieu de résidence (empadronamiento), la carte grise du véhicule à votre nom et enfin, la facture d’achat du véhicule (avec mention du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur), si vous l’avez achetée auprès d’un professionnel, ou le contrat de vente entre particuliers. Les documents en français devront être traduits par un traducteur assermenté.

Vous pouvez désormais entreprendre les démarches à proprement parler.

• Il faut ensuite obtenir le certificat de conformité européen du véhicule (certificat de conformidad européo), délivré par le constructeur du véhicule ou un concessionnaire officiel en Espagne.

• Prendre rendez-vous dans un centre agrée pour passer le contrôle technique (ici c’est l’ITV) ou bien fournir une photocopie avec traduction du contrôle technique fait en France s’il a moins de 6 mois.

• Remplir le formulaire 576 au service des impôts et payer l’impôt sur les transports (Impuesto Especial sobre Determinados Medios se Transporte). Son montant est calculé selon la valeur nette du véhicule et ses émissions de CO2. Il peut s’élever jusqu’à 15 % de la valeur nette du véhicule (ça peut faire mal !)

•   S’acquitter également de l’impôt sur les transmissions patrimoniales (Impuesto de Transmisiones Patrimoniales.) Si le véhicule à été acheté à un particulier.

• Payer l’impôt sur la circulation (Impuesto de Circulación) à la mairie (Ayuntamiento) de votre nouveau lieu de résidence. Son montant varie selon la commune.

Prendre rendez-vous (par internet)  au bureau  de la DGT (Dirección Général de Tráfico) pour leur fournir tous ces documents et payer la dernière taxe : la Tasa de Matriculación.

Avec ce papier magique en main, vous pourrez alors faire changer vos plaques chez un garagiste et faire assurer votre véhicule pour être enfin en règle ! Petit truc : pour éviter de payer “el impuesto especial sobre determinados medios de transporte” que demande la Agencia Tributaria il suffit de prouver que vous venez de France : pour cela, vous aurez besoin d’une attestation délivrée par le consulat Français. Après inscription normale au consulat et sur présentation de justificatifs de domicile comme des factures EDF, le consulat vous délivrera un document appelé “attestation de changement de résidence” sésame vous permettant d’être exempté de cet impôt.

Pensez-y !

Résumé des pièces à fournir

  • Carte grise, fiche technique et facture d’achat d’origine (originaux et copies)
  • Certificado de conformidad Européo Formulaire: Modelo 06 – Impuesto Especial Sobre Determinados Medios se Transporte
  • Tarjeta ITV (ou contrôle technique français si moins de 6 mois)
  • Attestation du Consulat pour exemption d’impôts.
  • NIE + Pièce d’identité française

À noter que le coût global de ce changement varie en fonction de la valeur du véhicule, de son ancienneté, de votre commune de résidence et de l’exemption ou non de l’impôt especial sobre determinados medios de transporte. Comptez minimum 200 euros et maximum 1 000 euros.

Article original lecourrier.es

Bon courage et faites nous part de vos expériences !

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commentaires (3)

  • Jean Georges PICCIOLI
    29 juin 2019 à 16:54 Répondre

    Le plus simple est de confier la carte grise Française et le certificat de conformité à une Gestoria qui fera le nécessaire pour 200 € en 1 semaine et vous délivrera les papiers espagnols avec la nouvelle immatriculation (plaques comprises)

    • Pierre NOIROT
      27 août 2019 à 06:09 Répondre

      Merci pour cette information.
      L’article précédent me décourageait de descendre avec mon véhicule en Espagne.

      • Maria
        27 août 2019 à 07:42 Répondre

        Avec plaisir si elle a pu vous être utile. N’hésitez pas lorsque vous aurez fait les démarches à les partager sur le forum avec les autres membres, une expérience est toujours plus enrichissante qu’un article.
        https://estepona-expat.com/forum/

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